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Réinscription sans acquittement des droits d'inscription
Procédure de non acquittement des droits d'inscription pour les doctorants soutenant leur thèse en fin d'année civile.
L'école doctorale précise que cette procédure relève uniquement du domaine financier. Elle ne dispense donc nullement des démarches requises pour l'autorisation de réinscription en doctorat.
Soutenance entre le 1er octobre et le 31 décembre
L'Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (article 5) permet aux usagers régulièrement inscrits en doctorat, qui soutiennent leur thèse entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année universitaire suivante, de s'inscrire en doctorat sans acquitter de droit d'inscription au titre de la nouvelle année universitaire (aucun remboursement ne sera possible).
Démarches pour tous les doctorants soutenant leur thèse entre le 1er octobre et le 31 décembre:
Télécharger au préalable l'attestation ci-près pour la compléter avec toutes les signatures requises et la déposer obligatoirement accompagnée des pièces justificatives sur le module de réinscription dans Améthis
- Les doctorants effectuent leur démarche sur Améthis (toutes validations : DT, UR, ED) - les pièces requises restent inchangées.
- La contribution à la vie Etudiante et de Campus (CVEC) n'est pas à payer
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For doctoral students considering a defense between October 1, and December 31
The Order of 29 April 2019 on tuition fees in public higher education institutions under the authority of the Minister for Higher Education (Article 5) allows users regularly enrolled in doctoral studies, who support their thesis between 1 october and 31 December, to enroll in PhD without paying any registration fee for the next academic year.
If you schedule to defense your thesis between October 1st and December 31st, please complete the attached form and submit it, along with supporting documents (registration module in Améthis)
- The Student and Campus Contribution to Life (CVEC) is not payable.
- Doctoral students only carry out their process on module in Améthis (all validations: DT, UR, ED) - the required documents remain unchanged.
- Administrative registration is no longer done