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Le financement de la thèse

CONTRATS DE RECHERCHE

Contrat doctoral Université

Le Contrat doctoral de recherche est un contrat de trois ans, proposé par l’université de Strasbourg; il est attribué à l'issue d'un concours organisé par l'Ecole doctorale.

Campagne : MAI/JUIN

Procédure : Les unités de recherche font remonter à l’école doctorale les candidats admissibles à l'audition.

Contrat doctoral Région Grand Est

La Région Grand Est accompagne le développement de la Recherche en attribuant des contrats doctoraux.
Ce dispositif permet à des Unités de recherche de travailler sur des sujets d’intérêt régional et à de jeunes chercheurs préparant une thèse de doctorat de se consacrer à leur recherche en bénéficiant d’un salaire sur la base d’un contrat de travail spécifique.
Cette prise en charge s’effectue prioritairement sous la forme d’un cofinancement de la Région à hauteur de 50% et exceptionnellement sous la forme d’un financement à 100% (domaine des Sciences Humaines notamment) garantissant au doctorant un contrat de travail avec un statut de
salarié pour une durée de 3 ans maximum.

Campagne : DECEMBRE

Procédure : Les unités de recherche font remonter à l’Ecole doctorale les sujets (avec candidats identifiés ou non) pré-selectionnés afin d’établir le classement par le conseil scientifique de l’Ecole.

L’intérêt régional des thématiques et sujets de thèse :

les demandes devront s’inscrire dans la Stratégie Régionale de l’Innovation avec une priorité aux thématiques de la Stratégie de Spécialisation Intelligente, à savoir :

économie verte (chimie nouvelle, environnement, énergie, mobilité, habitat),

santé et bien-être (technologies médicales, santé, agroalimentaire, biodiversité),

Dans un souci de cohérence, la Région Grand Est entend soutenir ces axes en les déclinant au travers de ses différentes politiques et de ses différents dispositifs.

Ces domaines doivent donc être considérés comme prioritaires mais non exclusifs.

Les contrats CIFRE

LE PRINCIPE

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif Cifre. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs.

L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche. Le salaire d'embauche est au moins égal à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.

Le doctorant consacre 100% de son temps, partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique, à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (Cifre) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention peut s'ajouter le crédit d'impôt recherche (CIR) Le crédit d'impôt recherche

L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la Cifre, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...
Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT

Campagne : Le dépôt des dossiers se fait tout au long de l’année

Procédure : via le site internet https://www.anrt.asso.fr/fr/preparer-sa-cifre-7845